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ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
FONDERIE VINCENT travaille aux Conditions Générales de Vente des Fonderies Européennes (consultables sur www.fondeursdefrance.org) et en application du droit de réserve de propriété (loi 80-535, du 12 mai 1980).
ARTICLE 4 : ACCES AU SITE
Le site www.fonderie-vincent.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Demande de devis pour des pièces en fonte et en cupro-alliages
- Lexique de la fonderie
- FAQ sur la fonderie
- Actualités de la fonderie
- Téléchargement de catalogues
- Visuel sur les réalisations
- Téléchargement des nuances de fonte
- Aux informations générales concernant FONDERIE VINCENT
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
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Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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